Cette politique explique comment l’Éditeur traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://velnex.app, l’espace client, le site de démonstration, le support et le serveur de licences, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : nom et prénom suivis de « EI », ou raison sociale] [Adresse postale] E-mail : [email protected]
L’Éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité : pour toute question, écrivez à l’adresse ci-dessus.
Ce que cette politique ne couvre pas : le logiciel Velnex est auto-hébergé. Les données que nos clients enregistrent dans leur propre installation (leurs clients, factures, services) restent sur leurs serveurs et ne nous sont pas transmises ; chaque client en est le seul responsable du traitement.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte client | nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré de manière irréversible), langue, société, adresse, pays, n° de TVA pour une entreprise | exécution du contrat | durée du compte, puis suppression ou anonymisation (hors factures) |
| Commandes, facturation et comptabilité | identité et adresse de facturation, n° de TVA, commandes, factures, avoirs, références de paiement | obligation légale et exécution du contrat | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Paiement | référence et statut de la transaction (les données de carte sont traitées uniquement par Stripe ou PayPal) | exécution du contrat | avec la facture correspondante |
| Licences et vérification de licence | clé, nom de domaine, identifiant d’installation, version, nombre de clients actifs, adresse IP du serveur | exécution du contrat et intérêt légitime (prévention de la fraude) | journal des vérifications : 90 jours ; licence : durée de l’abonnement |
| Support par ticket | messages, pièces jointes, informations techniques que vous nous transmettez | exécution du contrat | durée du compte |
| Formulaire de contact | nom, e-mail, message | intérêt légitime (répondre à votre demande) | le temps de traiter la demande, au plus 3 ans après le dernier échange |
| Sécurité et journaux d’activité | adresse IP, date et nature des actions sur le compte | intérêt légitime (sécurité, preuve) | 1 an |
| Protection anti-robots des formulaires | adresse IP et signaux techniques du navigateur, analysés par Cloudflare Turnstile | intérêt légitime (lutte contre les abus) | durée fixée par Cloudflare |
| E-mails de service (confirmation, factures, relances, support) | e-mail, contenu du message | exécution du contrat | durée du compte |
| Gestion des litiges et des demandes d’exercice de droits | données nécessaires à la demande | obligation légale et intérêt légitime | durée de prescription applicable (5 ans en règle générale) |
Nous n’envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord préalable, ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Les informations marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du service ; sans elles, la commande ou la création du compte n’est pas possible.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à l’Éditeur et, pour ce qui les concerne, à ses prestataires :
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix | hébergement du site et des bases de données | France |
| Cloudflare, Inc. | DNS, diffusion (CDN), protection contre les abus, Turnstile | États-Unis : EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe Ltd | paiement par carte | Irlande (Union européenne) ; transferts éventuels encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | paiement PayPal | Luxembourg (Union européenne) ; transferts éventuels encadrés par des clauses contractuelles types |
| Sendinblue SAS (Brevo) | envoi des e-mails | France |
| Discord Inc. | communauté (facultative) | États-Unis ; uniquement si vous rejoignez le serveur, selon les conditions de Discord |
Stripe et PayPal agissent également en tant que responsables de traitement pour leurs propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment). Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l’exige.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne (notamment vers les États-Unis), ces transferts reposent sur une décision d’adéquation (EU-US Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible et l’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.
6. Cookies et traceurs
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne nécessitent pas votre consentement : c’est pourquoi aucun bandeau de cookies ne vous est présenté. Nous n’utilisons aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social.
| Cookie ou stockage | Finalité | Durée |
|---|---|---|
cookie de session (…-session) |
maintenir votre connexion, votre panier et votre préférence de langue | fin de la session de navigation (quelques heures au plus) |
XSRF-TOKEN |
protéger les formulaires contre la falsification de requêtes | identique à la session |
remember_… |
rester connecté, uniquement si vous cochez « Se souvenir de moi » | jusqu’à la déconnexion, 400 jours au plus |
cookies de sécurité Cloudflare (par exemple __cf_bm, cf_clearance) et Turnstile |
distinguer les visiteurs humains des robots et bloquer les abus | courte durée (en général 30 minutes) |
| stockage local du navigateur | mémoriser des préférences d’affichage (par exemple le menu replié de l’espace client) | jusqu’à ce que vous l’effaciez |
Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher la connexion à l’espace client ou la validation des formulaires.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Depuis votre profil dans l’espace client, vous pouvez modifier vos informations, télécharger une copie de vos données et demander la suppression de votre compte.
- Pour toute autre demande, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
La suppression du compte n’efface pas les factures, que la loi nous impose de conserver 10 ans.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Mineurs
Les services de l’Éditeur s’adressent aux professionnels et aux personnes majeures. Ils ne sont pas destinés aux mineurs.
9. Modification
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonctionnalité. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les titulaires d’un compte en sont informés par e-mail.