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Éditeur du site
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- Nom ou raison sociale : [À COMPLÉTER : nom et prénom suivis de « EI », ou raison sociale]
- Statut : [À COMPLÉTER : entrepreneur individuel (micro-entreprise), ou forme de la société et montant du capital social]
- Adresse : [Adresse postale]
- Immatriculation : [SIRET : en cours d’immatriculation]
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI [à confirmer selon le statut]
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
Ci-après « l’Éditeur ».
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication — l’entrepreneur lui-même pour une entreprise individuelle, le représentant légal pour une société]
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