La présente licence d’utilisation définit les droits accordés par l’Éditeur (voir les mentions légales) sur le logiciel Velnex (le « Logiciel ») et sur ses extensions (les « Extensions ») à toute personne qui en a acquis le droit (le « Client »). Elle s’applique avec les conditions générales de vente. En installant ou en utilisant le Logiciel, le Client l’accepte.
1. Droits concédés
Pour la durée de son Abonnement payé, l’Éditeur concède au Client un droit d’utilisation du Logiciel personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour les besoins de sa propre activité, y compris pour permettre à ses propres clients d’utiliser l’espace client de son installation.
Le Logiciel est concédé, et non vendu : l’Éditeur en conserve la propriété intellectuelle, y compris de ses mises à jour, de ses Extensions et de sa documentation.
2. Périmètre de la licence
- Une licence, un domaine : chaque licence se lie au nom de domaine de la première installation qui la vérifie. Pour déménager sur un autre domaine ou un autre serveur, le Client délie le domaine depuis son Espace client.
- Installations : chaque licence autorise un nombre maximal d’installations, indiqué pour cette licence ; elle ne peut pas être utilisée au-delà.
- Palier : chaque palier fixe un nombre maximal de clients actifs. En cas de dépassement, l’installation existante continue de fonctionner, mais les nouvelles inscriptions sont bloquées jusqu’au passage au palier supérieur.
3. Vérification de licence
Le Logiciel contacte régulièrement le serveur de licences de l’Éditeur. Il transmet la clé de licence, le nom de domaine, l’identifiant technique de l’installation, la version du Logiciel et le nombre de clients actifs (sans aucune donnée sur ces clients) ; l’adresse IP du serveur est également enregistrée. Ces données servent à vérifier les droits du Client et à prévenir la fraude (voir la politique de confidentialité).
Si le serveur de licences est momentanément injoignable, le Logiciel continue de fonctionner normalement pendant au moins 3 jours. Au-delà, ou si la licence est suspendue, expirée ou révoquée, certaines fonctions du Logiciel peuvent être bloquées jusqu’à la régularisation.
4. Restrictions
Sauf autorisation écrite de l’Éditeur, et dans les seules limites permises par l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client s’interdit :
- de modifier, désactiver ou contourner la vérification de licence, les limites de palier ou de domaine, la vérification de signature des mises à jour, ou toute autre mesure technique de protection ;
- de redistribuer, vendre, louer, prêter, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers le Logiciel ou les Extensions, gratuitement ou non, y compris sous une autre marque ;
- d’utiliser une même clé sur plus d’installations ou de domaines que ceux autorisés, ou de partager sa clé de licence ;
- de supprimer les mentions de propriété de l’Éditeur figurant dans le code source ;
- d’utiliser le Logiciel pour une activité illicite.
Le Client peut personnaliser son installation au moyen des mécanismes prévus à cet effet (réglages, thèmes, Extensions, addons). Toute autre modification du code se fait à ses risques : les mises à jour et le support peuvent alors ne plus fonctionner correctement.
5. Extensions
Une Extension acquise est utilisable sur toutes les licences du Client, pour la durée prévue lors de son achat, aux mêmes conditions que le Logiciel. Les Extensions gratuites sont soumises à la présente licence. Les extensions développées par des tiers relèvent de leurs propres conditions.
6. Mises à jour
Les mises à jour sont incluses tant que la licence est active. Elles sont signées par l’Éditeur et s’installent depuis l’administration du Logiciel. Il appartient au Client de sauvegarder ses données avant toute mise à jour. L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Logiciel ; les droits des Consommateurs en cas de modification sont ceux prévus par le Code de la consommation.
7. Données du Client
Le Logiciel est auto-hébergé : les données que le Client y enregistre (ses clients, factures, services…) restent sur son serveur. L’Éditeur n’y a pas accès, sauf si le Client lui ouvre volontairement un accès pour une intervention de support. Le Client est seul responsable de ces données, de leurs sauvegardes et du respect de la réglementation applicable, notamment en tant que responsable du traitement des données de ses propres clients.
8. Composants tiers
Le Logiciel intègre des composants open source distribués sous leurs propres licences (par exemple MIT), qui prévalent pour ces composants. Rien dans la présente licence ne restreint les droits accordés par ces licences.
9. Durée et fin
La licence prend effet à la mise à disposition de la clé et dure tant que l’Abonnement est payé. Elle prend fin à la résiliation ou à l’expiration de l’Abonnement, ou par révocation en cas de manquement grave (fraude, rétrofacturation abusive, contournement, redistribution), dans les conditions des CGV. À la fin de la licence, le Client cesse d’utiliser le Logiciel ; ses données restent en sa possession.
10. Garanties, responsabilité et droit applicable
Les garanties, la responsabilité de l’Éditeur, le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux prévus par les CGV.