Société, TVA et numérotation

Informations légales, devise, numérotation, TVA et autoliquidation.

Mis à jour le 1 octobre 2026

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Votre société

Système → Paramètres → Entreprise : Raison sociale, Adresse, Pays (il décide aussi de l’autoliquidation dans l’UE), Immatriculation (SIRET, RCS…), N° de TVA intracommunautaire, Email de facturation, Téléphone. Ces informations apparaissent sur chaque facture et avoir.

Devise et numérotation

Système → Paramètres → Facturation :

Réglage Exemple
Format des numéros de facture FAC-{year}-{number} (par défaut {year}-{number})
Format des numéros d’avoir AV-{year}-{number}
Devise EUR, USD, GBP, CHF ou CAD — verrouillée dès la première facture
Mentions en bas de facture pénalités de retard, IBAN…

{number} est obligatoire ; la suite repart chaque année. Une facture n’est numérotée qu’au paiement : avant, c’est une proforma (PF-000123, « Document provisoire »). La suite des factures reste ainsi continue, sans trou. Pour annuler une facture payée, émettez un avoir (voir « Factures, avoirs et remboursements »).

Tous les prix du catalogue sont saisis hors taxes ; la TVA est ajoutée selon le client.

TVA

  1. Système → Paramètres → TVA : cochez Facturer la TVA. Si vous n’êtes pas assujetti, laissez décoché et renseignez la Mention d’exonération (par défaut « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») : elle est imprimée sur les factures.
  2. Facturation → Taxes : ajoutez un taux par pays (Pays, Libellé, Taux), ou cliquez sur Importer les taux de l’UE (taux normal des 27 pays).

Les règles appliquées, dans l’ordre :

Client TVA
TVA désactivée dans les paramètres aucune, avec la mention d’exonération
Professionnel de l’UE, dans un autre pays que le vôtre, avec un n° de TVA autoliquidation (0 %), avec la mention « Autoliquidation — TVA due par le preneur (art. 196 directive 2006/112/CE) »
Tous les autres (particuliers, professionnels de votre pays) taux du pays du client (guichet unique OSS)
Pays sans taux configuré 0 %

Velnex vérifie le format du numéro de TVA du client, pas son existence : contrôlez les numéros des nouveaux clients professionnels sur le site VIES de la Commission européenne.

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